« Être une section de commune, ça vient d’où ? »
(un peu d'Histoire n°1)
Des archives...
Reportons-nous dans le temps, à la Révolution française...
La loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives stipule dans son article 7 qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse, communauté de campagne…».
Ainsi tout hameau constitué de plus ou moins d’habitants, possédant des biens communaux, pouvait devenir une municipalité.
Or, pendant cette période de l’Histoire de la France, des communautés de campagne pouvaient acquérir des biens, en revendiquer et les obtenir, les ajouter à d’autres possessions dont ils apportaient la preuve. L’origine de ces dernières est diverse, complexe et peut remonter à la période gallo-romaine*.
Environ 50 000 municipalités sont créées, mettant au même rang une poignée d’habitants et une ville de milliers d’habitants. On encourage à la fusion, au regroupement…
Le travail des députés et des législateurs est compliqué par les événements propres à la Révolution, les difficultés de partage des biens confisqués, la pression de groupes sociaux d’intérêts divergents.
En 1793 on aboutit à la loi du 10 juin. Elle réaffirme le partage des biens communaux, reconnaît de nouvelles propriétés aux communautés de paysans. Surtout, apparaît pour la première fois, une distinction entre « municipalité » (ancienne paroisse) et « section de commune » (habitants possédant des communaux sans être une paroisse).
Les communes tombent au nombre de 42 000 environ, des sections de communes en nombre important sont créées.
En 1999, des sections de communes, on
en recensait 26 792, essentiellement en moyenne montagne (Vosges, Cantal,
Rhône-Alpes).
Il en est ainsi d’EGIEU, section de la commune de ROSSILLON…ou plutôt, en 1793, d’EGIEUX* commune de ROSSILLON.
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