Élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants :
les nouvelles règles
Il court...il court...il court vite le bruit : « il parait qu'on ne peut plus barrer !!! ».
Qu'en est-il ?
Ce qui change :
- Il faut déclarer sa candidature, avec attestation éligibilité, en sous-préfecture ;
- On peut la déclarer seul(e) ou à plusieurs ;
- A plusieurs, les candidatures « groupées » sont déposées par une personne mandatée par le groupe ;
- Ensuite, aux élections, chacun reste libre de se présenter seul ou avec le groupe ou encore avec un autre groupe de candidats déclarés ;
- Attention, si au premier tour, le nombre de candidats est égal ou supérieur au nombre de sièges à pourvoir (7 ou 11), il ne pourra pas y avoir de nouveaux candidats au second tour : seuls les candidatures du premier tour seront validées ;
- Même si c'était sympathique, on ne peut plus voter pour une personne qui n'est pas candidat.
Ce qui ne change pas :
On peut toujours barrer un ou plusieurs noms, le scrutin reste « plurinominal majoritaire ».
Nos commentaires :
Si un candidat potentiel au mandat de maire vous dit « je présente une liste constituée de candidats en nombre égal aux sièges à pourvoir »...ce sont des candidatures « groupées ».
Si ce candidat émet le message suivant : « mes colistiers m'éliront maire et je souhaite conduire la mandature avec eux »....à vous de voir !!...car vous pouvez toujours barrer les noms de votre choix sur le bulletin de vote.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseilleurs municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral...en copiant le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&fastPos=1&fastReqId=361416782&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
